Envisagez-vous de vous lancer dans l’entrepreneuriat et souhaitez vous renseigner sur les différentes options qui s’offrent à vous ? Avez-vous déjà entendu parler du régime de la micro-entreprise, autrefois appelé auto-entrepreneur ? Découvrons ensemble ce qu’est une micro-entreprise, la différence entre cette dernière et le statut d’auto-entrepreneur, les montants à ne pas dépasser ainsi que les inconvénients de ce statut.
Au sommaire
Micro-entreprise vs auto-entrepreneur : quelles différences ?
Il est essentiel de comprendre que la micro-entreprise et l’auto-entreprise sont en réalité un seul et même régime. Depuis 2016, le statut de l’auto-entrepreneur a été remplacé par celui de la micro-entreprise.
Cette évolution fait suite aux recommandations du gouvernement pour simplifier et harmoniser les différents dispositifs afin de favoriser l’entrepreneuriat individuel.
De fait, le fonctionnement et les obligations liées à ces deux statuts sont les mêmes.
Régime fiscal et social simplifié
Le principal avantage du statut de la micro-entreprise réside dans sa simplicité administrative. En effet, sous cette forme juridique, vous bénéficiez d’un régime fiscal et social allégé avec notamment :
- Un calcul des cotisations sociales basé sur le chiffre d’affaires réalisé ;
- Des déclarations de chiffre d’affaires à réaliser selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle ;
- La possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu :
Les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise
Le statut de la micro-entreprise est soumis à des limites de chiffre d’affaires, fixées chaque année en fonction de l’activité exercée. Pour 2021, ces plafonds sont les suivants :
- 176 200 € pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement (hôtel, chambre d’hôte, etc.) ;
- 72 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Il est important de noter que ces montants concernent le chiffre d’affaires hors taxes (HT), et non le bénéfice réalisé par l’entrepreneur.
Dépassement des seuils : que se passe-t-il ?
Si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires mentionnés ci-dessus, vous ne perdez pas immédiatement votre statut de micro-entrepreneur. Néanmoins, si ce dépassement est constaté deux années consécutives, vous basculerez alors dans un régime fiscal et social plus classique :
- Le régime de la micro-entreprise pour les entreprises individuelles et EIRL soumises à l’impôt sur le revenu ;
- Les régimes classiques pour les sociétés (SARL, SAS, etc.), qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Les inconvénients du statut de la micro-entreprise
Bien que ce régime offre une grande simplicité administrative et fiscale, il présente également certains inconvénients.
L’absence de récupération de TVA
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime de franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais en contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Des charges calculées sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice
Avec le statut de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé, et non sur le bénéfice généré par l’activité.
Il est possible que cette méthode de calcul soit moins favorable dans certaines situations, notamment si votre activité nécessite des investissements importants et entraîne des charges significatives.
Une protection sociale limitée
La protection sociale des micro-entrepreneurs est alignée sur celle des travailleurs indépendants, qui diffère de celle des salariés :
- Un taux de cotisation retraite plus faible, avec un nombre de trimestres validés en fonction du chiffre d’affaires réalisé ;
- Une prise en charge moindre de la part de l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
Le statut de la micro-entreprise est une option intéressante et simplifiée pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une activité professionnelle.
Toutefois, il convient de bien analyser vos besoins et votre projet, afin de déterminer si ce régime est adapté à votre situation et à la viabilité de votre entreprise.
