Dans le monde du travail, on entend souvent parler du droit social sans forcément savoir exactement de quoi il s’agit et en quoi il pourrait nous être utile durant les nombreuses années de la vie, que l’on passera à travailler. Il est facile de s’emmêler les pinceaux si on n’est pas du domaine du droit, et cela pourrait causer aux salariés de se faire piétiner par leur employé au sein de l’entreprise où ils travaillent. Par conséquent, quelle est la définition du droit social et qu’englobe-t-il ? Je vous en dis plus sur tous ces termes juridiques.
Au sommaire
Qu’est-ce que le droit social ?
Sous-branche du droit privé, le droit social appartient au droit des affaires et regroupe toutes les règles qui touchent aux relations individuelles, mais aussi collectives de travail. C’est un domaine législatif qui réunit :
- Le droit du travail ;
- mais aussi le droit de la mutualité ;
- Le droit de la sécurité sociale ;
- et enfin le droit de l’action sociale.
Ce droit découle de différentes sources. D’une part, il vient des sources internationales définies par les organisations et les conventions internationales, et est relié à une cour internationale qui vient trancher lors des litiges. De ce fait, la jurisprudence (décision juridique) est elle aussi une source indirecte du droit social.
D’autre part, il se voit respecter les sources nationales. On peut alors citer la doctrine (avis des experts du domaine qui peut guider l’avis du juge) comme source indirecte du droit social. Ce dernier est régi, en même temps, par le droit privé et le droit public : c’est donc un droit mixte qui tente de préserver les intérêts des différents citoyens.
En quoi se résume le rôle du droit social ?
Au travail, le droit social protège les salariés des traitements inégaux, tels que la discrimination(religion, race, situations financières … ), le harcèlement moral ou encore sexuel, les licenciements abusifs, et n’importe quelle forme de maltraitance qui peut être dirigée envers eux.
Le droit social fait en sorte aussi de garantir l’égalité des chances par rapport à l’accès à l’emploi (notamment par rapport au genre de l’employé ou des personnes handicapées ou vulnérables). Il assure aussi l’ordre public (sécurité, paix et sûreté publique ) au sein des entreprises, car ces critères sont des droits fondamentaux de l’Homme que nul ne peut priver au risque de se voir puni par la loi.
En résumé, le droit social va faire en sorte de protéger les droits des salariés et garantir que les obligations de chacun sont exécutées dans le respect de la loi et du contrat de travail établi, au risque de sanctionner toute personne qui fait une action contraire aux termes posés.
Quelles sont les caractéristiques du droit social ?
D’abord, le droit social est protecteur : cela veut dire qu’il protège les employés de leurs employeurs en priorisant leurs intérêts, même si ces derniers ne sont pas forcément avantageux pour l’employeur. Ensuite, le droit social s’agit d’un droit mixte : comme cité plus haut, il est un mélange des droits privés et publics car il concerne la relation entre les particuliers et l’Etat.
De plus, il s’agit d’un droit réaliste dans le sens où il est appliqué sur des personnes et des domaines spécifiques, contrairement à d’autres droits qui peuvent être plus générales. Enfin, c’est un droit à caractère évolutif puisqu’il évolue au fur et à mesure en suivant la doctrine et les nouvelles lois et règles imposées.
Pourquoi le droit social est-il important ?
Il faut savoir que le droit social fait en sorte d’instaurer de bonnes relations de travail au sein des entreprises tout en protégeant les travailleurs. Il met à disposition une sorte de politique sociale et financière qui permet aux employés d’être productifs en leur garantissant des droits, et aide les personnes sans emploi financièrement le temps qu’ils trouvent un travail qui leur convient.
De plus, en cas de problème ou dispute entre un salarié et son employeur, le droit social va venir gérer la situation en essayant au mieux de faire en sorte que les deux parties s’arrangent au mieux. Par exemple dans le cas d’un licenciement, le juge va s’appuyer sur le droit social pour trancher et décider si ce licenciement est légitime ou abusif.
En somme, le droit social est un droit incontournable dans les secteurs du privé et du public car il contribue à améliorer et protéger la vie sociale des salariés.
Qui contacter en cas de question en droit social ?
Si le code du travail n’est pas votre tasse de thé, vous devez vous tourner vers un professionnel. Il peut s’agir d’un avocat ou d’un juriste professionnel. Vous pouvez tout simplement vous tourner vers l’ordre des avocats de votre département pour trouver un avocat qui sera un parfait interlocuteur. Mais il existe également des cabinets de juristes pour obtenir de l’aide et des conseils avisés en lien avec le droit du travail.
Pour des premiers conseils, peut être pouvez consulter votre protection juridique personnelle. Elle pourra vous donner des conseils et une première lecture des textes de loi. Si vous êtes un employeur votre assurance peut aussi vous proposer cette aide juridique. Vérifiez bien toutes les options souscrites avec vos différentes assurances.
