Si vous êtes entrepreneur ou entrepreneuse, vous aurez peut être besoin de consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Mais en quoi consiste cette spécialisation et comment les compétences de ce type d’avocat peuvent vous aider dans votre vie de chef.fe d’entreprise ? Découvrez quand les consulter et quel est leur travail.
Au sommaire
Un avocat en droit de la propriété intellectuelle : en quoi consiste ses conseils ?
La propriété intellectuelle englobe tous les droits relatifs à une création humaine :
- Les inventons industrielles
- les marques commerciales,
- les œuvres littéraries ou artistiques
Elles sont donc protégés par des lois spécialisées.. La propriété intellectuelle se réfère également aux brevets et autres formes d’intellectuels associés à des produites technologiques ou même a des savoirs faire commerciaux.
Elle a pour but principale de protéger cette création humaine afin que son créateur puisse bénéficier du fruit du travail fournit.
Quel est le droit qui protège la propriété intellectuelle ?
Le terme « droit de la propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des lois destinés à protéger cette catégorie particulièrement large d’activité humaine.
Ces lois régissent l’accès aux ressources intellectuelles. Elles regroupent également certaine procédures judiciaires qui sont utilisées pour protéger cette propriété.
Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle lorsque vous souhaitez protéger une invention ou une marque commerciale.
Un avocat spécialiste peut vous aider à déterminer quel type de protection est le mieux adapté à votre situation et à procéder aux formalités nécessaires pour obtenir ce type de protection.
Il peut également vous aider à résoudre tout type de litiges liés à la propriété intellectuelle, notamment les cas d’infraction des droits du titulaire ou les cas d’utilisation illicite des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Les honoraires des avocats spécialisés varient selon plusieurs facteurs :
- l’expérience professionnelle
- le domaine d’activité
- la nature et complixité du dossier etc..
Le cout horaire moyen est généralement compris entre 150€ et 250€ par heure. Certains cabinets proposent également des tarifs forfaitaire pour certains types de services.
Il est donc important que toute personne ayant besoin d’une assistance juridique relative à la propriété intellectuelle consulte un avocat spécialisé afin bénéficier pleinement des ressources legales offertes par ce domaine complexe par ces professionnels du droit.
Les lois sur la propriété intellectuelle sont régulièrement modifiées afin d’être adaptée a l’évolution technologique et économiques. L’avis et l’expérience d’un avocat spécialisé est donc indispensable à tout créateur.
